Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine « AIRAQ ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine.