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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


Après l'article 2 de l'arrêté du 17 août 2009 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé. »