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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial)


Au paragraphe 4 de l'annexe 1 à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé, la phrase : « Les scolioses thoraciques pures ne dépassant pas un angle de 20 degrés et les scolioses lombaires ne dépassant pas un angle de 10 degrés peuvent être compatibles avec l'aptitude. » est supprimée.