Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.