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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
Le retrait de M. HIRTH (François, Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François HIRTH, Francis LIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François HIRTH, Francis LIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Francis LIMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Truchtersheim ».