Articles

Article 52 AUTONOME (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 52 AUTONOME (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)


Le décret du 18 octobre 2006 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « de la Gironde (33) » sont insérés les mots : « des Pyrénées-Atlantiques (64) ».
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.