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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)


Le décret du 17 novembre 2004 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Montferrand est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Pour avoir droit à la dénomination " Vin de pays du val de Montferrand ”, les vins ne doivent pas provenir des cépages suivants :
a) Vins blancs : aramon, carignan, ugni blanc et clairette.
b) Vins rosés : aramon et carignan.
c) Vins rouges : aramon, carignan, cinsault. »
2° Les articles 6 et 8 sont abrogés.