Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)

A l'article 1er du décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone, les mots : « de l'Hérault » sont remplacés par les mots : « Pays d'Hérault ».