Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST Cardiology SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.