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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »)


A l'article 15 et à l'annexe V, les mots : « ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen » sont remplacés par les mots : « ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».