Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009)

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.