Les articles 2, à l'exception de la première phrase, 3, 5, 6, 11, 12 et 14 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et les alinéas 10 et 11 de l'article 7, les articles 16 et 17 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont abrogés à compter de l'année 2010-2011.