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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé)


Nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année des études de santé, sauf dérogation accordée par le président de l'université sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche de santé concernés.
Ces dérogations ne peuvent excéder chaque année 8 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.