Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

L'arrêté du 31 août 2006portant création du comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.