Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 3 juin 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2009.