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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1394 du 16 novembre 2009 relatif à l'abrogation du dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)


Le décret n° 2004-1239 du 22 novembre 2004modifié relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration est abrogé.