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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires)

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires est modifiée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Chargé d'études documentaires principal
1
1
3


3


Chargé d'études documentaires
2
2