Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1390 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central des travaux immobiliers et maritimes et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense)

A l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé, les mots : « ingénieur nommé directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieur nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense ».