Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.