Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945))

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.