Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.