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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE	DÉSIGNATION	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
		De l'administration	Du personnel
Comité ministériel	Sans changement.
Comités centraux	Ajouter : Comité technique paritaire de l'Etablissement public du château de Fontainebleau	5	5
Comités spéciaux	Sans changement.
Comités régionaux	Sans changement.