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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.