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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


L'arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.