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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2009 sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Bas-Rhin pour la commune de Mothern :
Au lieu de : « 2 juin 2009, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle »,
Lire : « 2 juin 2008, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle ».