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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 2, les mots : « ― secrétaires administratifs de police ; » et les mots : « ― secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ; » sont supprimés.
2° Avant le dernier alinéa du 3, est inséré l'alinéa suivant :
« ― secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. »