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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (Conseil d'Etat))


Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël BRUSCHINI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :
Mme Eve HERMAN, chef du bureau du budget ;
M. François SUBRA DE BIEUSSES, chef du bureau achats et marchés ;
M. Manaf KEILANI, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense. »