Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation relevant de la nomenclature des installations classées et exerçant au moins une des activités suivantes :
― transit ou regroupement de piles et accumulateurs usagés ;
― tri de piles et accumulateurs usagés ;
― traitement thermique et non thermique de piles et accumulateurs usagés ;
― stockage de piles et accumulateurs usagés.