Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté)

La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal + et M6 sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 16 novembre 2010.