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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.