Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.