Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien, les dispositions de :
― l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien ;
― l'avenant du 19 mai 2009 à l'accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien.