Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. Miraux (Jean-Luc))

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.