Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Peny (Paul))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Paul Peny, administrateur civil hors classe.