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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)


Pour la détermination de l'assiette de la subvention ou de l'avance, les dépenses éligibles sont les suivantes, sous réserve qu'elles soient directement liées au projet, strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci et directement liées à la mise à disposition du public d'un contenu rédactionnel conforme aux critères mentionnés à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 :
1° Dépenses d'investissement :
a) Investissements en équipement, notamment en matériels informatiques, audiovisuels et en matériels permettant la numérisation ;
b) Autres investissements ou dépenses permettant la numérisation des contenus ;
c) Investissements immatériels, notamment les dépenses de logiciels et de développement informatique.
2° Dépenses d'exploitation :
a) Dépenses de location de matériel informatique, d'hébergement et d'exploitation de serveur ;
b) Dépenses relatives à des études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle ;
c) Actions de promotion et de marketing ;
d) Salaires bruts de journalistes recrutés ou réaffectés au plus tôt dans les trois mois précédant la demande, sur un contrat de travail à durée indéterminée, sur un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois ou sur un contrat d'apprentissage, dans la limite de 50 % du montant de ces salaires.
Les dépenses définies au 2° ne sont éligibles que si leur réalisation est prévue dans une période de trois ans à compter de la date prévisionnelle de début d'exécution du projet.
Les dépenses correspondant à la gestion normale de l'entreprise, notamment les investissements de simple renouvellement des équipements ou les actions promotionnelles récurrentes, ne sont pas éligibles au bénéfice du fonds.