Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Après le sixième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe Sambussy, adjoint au chef du bureau des équipements ; ».