Articles

Article 19 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))

Article 19 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))


Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :
1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.