Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur.
2. Mme l'ingénieure en chef Marie-Hélène Baroux, sous-directrice technique et adjointe production et investissement.
3. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Isabelle Molesin, sous-directrice des ressources humaines.
4. M. l'ingénieur en chef Damien Roger, sous-directeur affaires.