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Article 14 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))

Article 14 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. l'ingénieur général Jean-Luc Masset, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans la limite des attributions du centre.