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Article 11 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))

Article 11 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction technique))


Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur.