Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études de Gramat, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. Didier Besnard, ingénieur sur contrat, directeur.
2. M. Christophe Grondona, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Geay, sous-directeur production.