Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 563 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.