Article 4 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 9, les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers. »