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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

A N N E X E I
DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES
PORTANT SUR DES PRATIQUES À CARACTÈRE ANTICONCURRENTIEL

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES	RESSORT TERRITORIAL
Direction régionale du Nord	Nord - Pas-de-Calais Picardie
Direction régionale de Lorraine	Champagne-Ardenne Lorraine Alsace
Direction régionale de Rhône-Alpes	Bourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes Auvergne
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Direction régionale d'Aquitaine	Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Poitou-Charentes
Direction régionale des Pays de la Loire	Bretagne Pays de la Loire Centre

A N N E X E I I

DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES	RESSORT TERRITORIAL
Direction régionale d'Alsace	Alsace Lorraine
Direction régionale d'Aquitaine	Aquitaine, à l'exclusion des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Limousin Départements de la Charente et de la Charente-Maritime
Direction régionale de Bourgogne	Bourgogne, à l'exclusion du département de la Nièvre Rhône-Alpes, à l'exclusion des départements de l'Ardèche et de la Drôme Franche-Comté
Direction régionale de Champagne-Ardenne	Champagne-Ardenne Département de l'Aisne
Direction régionale de Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon Département de la Haute-Loire
Direction régionale de Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées Départements du Cantal, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Direction régionale des Pays de la Loire	Pays de la Loire Centre Auvergne, à l'exclusion des départements du Cantal et de la Haute-Loire Départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Nièvre
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Départements de l'Ardèche et de la Drôme