Article 15 AUTONOME (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.