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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge CONTE, chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à Mme Virginie BRET-VITOZ, chef du service des ressources humaines et de la logistique.