Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531))

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.