Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.