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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture)


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 juin 2009 à l'accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.