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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740))


Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.